Examen de terminologie master: 2 éme controle

La régle de droit se distingue par sa coercibilité, son respect est assurer par l'utilisation éventuelle de la force publique aprés recours la justice.
Le recours à la force est, en fait, est dissuasif.
La sanction prend différentes formes elle est restitutive lorsqu'elle supprime l'acte illicite, rétributive, lorsqu'elle supprime les conséquences de l'acte illicite, et répressive lorsqu'elle punit l'auteur de l'infraction.

1/ Donnez l'explication des termes soulignés - en arabe et en français - 7pts
2/ Donnez différence entre notification et publicité. 2pts
3/ Donnez la définition du droit administratif. 2pts
4/ Continez les phrases suivantes: 4pts
- la chose jugé au pénale à autorité au civil...
- les personnes morales sont...
5/ traduire les termes suivants:
- capacité juridique. 1 pt
- approbation tacite. 1 pt
- contraignante. 1pt
- le caractére essensiel de cértaines sanction relévent du droit pénal puisqu'elle consistent à poursuivre l'administré devant le juge répréssif. 2 pts

شكرا علي الموضوع